CGV

I. Validité

Seules les conditions de livraison du fournisseur s’appliquent pour toute livraison et prestation. Les conditions générales de vente du client ne s’appliquent également pas sauf si le fournisseur ne les dénonce pas explicitement.

 

 

II. Offre et périmètre de livraison

  1. Nos offres sont sans engagement.
  2. Sauf mention contraire, c’est la confirmation de commande écrite du fournisseur qui détermine le périmètre de livraison. Tout accord séparé et modification nécessite une confirmation écrite de la part du fournisseur.
  3. Le fournisseur conserve les droits de propriété et d’utilisation de tous les plans et documents, ces derniers ne peuvent être rendus accessibles à des tiers.

 

 

III. Prix et paiement

  1. Les prix s’entendent départ usine hors conditionnement. Les prix sont à compléter du montant des taxes selon les taux légaux prévus localement..
  2. En République fédérale d’Allemagne, nous livrons à compter de 380.00 € de montant de facturation net franco destination, conditionnement compris. Pour toute livraison hors de la République fédérale d’Allemagne, nous livrons au départ usine, frais d’expédition et de conditionnement à ajouter.
  3. Sauf accord contraire, les paiements sont à effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Un paiement dans les 10 jours suivant la facturation ouvre le droit à un escompte de 2 %.
  4. Le client ne peut prétendre qu’à des compensations incontestées ou exécutoires.

 

 

IV. Délais et retards de livraison

  1. Le respect des délais de livraison convenus exige la fourniture ponctuelle des tous les documents, accords et validations nécessaires de la part du client. Si tel n’est pas le cas, les délais de livraison s’allongeront en conséquence, sauf si le retard est imputable au fournisseur.
  2. Le délai de livraison est considéré comme respecté si l’objet de la livraison a quitté les locaux du fournisseur à son expiration ou si l’avis de mise à disposition a été transmis.
  3. Tout non-respect du délai de livraison entraîné par un cas de force majeure ou autre événement de ce type non imputable au fournisseur entraînera un décalage correspondant dudit délai de livraison. Le fournisseur informera le client du début et de la fin d’une telle situation dans les plus brefs délais.
  4. En cas de retard du fournisseur, le client ne pourra se rétracter du contrat de vente que si le fournisseur est responsable du retard et si le client a laissé s’écouler un délai raisonnable pour la livraison sans résultats.
  5. D’autres clauses pour retard se trouvent au paragraphe VII.

 

 

V. Transfert du risque et expédition

  1. Le risque passe au client au plus tard avec l’envoi des parties de la fourniture et ce même en cas de livraisons partielles ou lorsque le fournisseur supporte encore d’autres prestations telles que par ex. les frais d’expédition ou de transport.
  2. Si l’expédition est retardée pour des raisons imputables au client, alors le risque passera au client à partir du jour de la mise à disposition pour l’expédition.
  3. A la demande du client, le fournisseur assurera l’envoi pour le compte de ce dernier suivant ses prescriptions.

 

 

VI. Droits en cas de manquements

  1. Le client devra vérifier la livraison et les prestations dès la réception, afin de rechercher d’éventuels manquements. Si de tels manquements sont constatés, ceux-ci devront être portés à la connaissance du fournisseur au plus tard dans les 10 jours après le transfert de risque. Tout vice caché doit être signifié par écrit sans tarder dès sa découverte.
  2. Des pièces de la livraison ou des prestations présentant des insuffisances pourront au choix du fournisseur être soit être retouchées, soit faire l’objet d’une nouvelle livraison.
  3. Afin d’organiser toutes les livraisons paraissant nécessaires au fournisseur, le client devra laisser au fournisseur le temps et les moyens nécessaires à cela. Le fournisseur sera autrement libéré de la responsabilité des conséquences en découlant.
  4. L’utilisation inappropriée ou non conforme, la mise en service par le client ou un tiers, l’usure naturelle, la manipulation non conforme ou négligente, la maintenance inappropriée, l’utilisation de consommables inadaptés n’entraînent pas de possibilité de réclamation de garantie pour autant que la responsabilité ne repose pas sur le fournisseur. Toute modification ou tout entretien inapproprié effectué par le client ou un tiers annule également toute possibilité de réclamation de garantie pour les éventuelles conséquences en découlant.
  5. Les pièces remplacées redeviennent la propriété du fournisseur.
  6. Toute réclamation de garantie est prescrite au bout de 24 mois.
  7. Les expéditions en retour ne seront effectuées qu’après accord préalable avec nos services.
  8. En cas de retour d’une marchandise livrée en parfait état, un avoir prendra en compte des frais de traitement adaptés. Les retours s’effectueront franco domicile.

 

 

VII. Responsabilité

  1. Toute garantie est exclue pour des dommages qui ne sont pas survenus directement sur l’objet de la livraison, quelle qu’en soit la raison.
  2. Cette limitation de garantie n’est toutefois pas valable en cas d’intention délictueuse ou de négligence grossière, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de défaillances dolosivement omises, de transfert d’une garantie ou d’un risque d’approvisionnement, de violation de clauses essentielles du contrat, de défaillances du produit livré selon la loi sur la responsabilité des produits utilisés à des fins privées sur les dommages aux biens et personnes.
  3. En cas de violation de clauses contractuelles secondaires, comme p. ex. les obligations d’information et de conseil, se référer aux paragraphes VI et VII.
  4. Toute garantie octroyée au client suivant le paragraphe VII, se voit prescrite suivant le paragraphe VI n° 6.

 

 

VIII. Réserve de propriété

  1. Le fournisseur se réserve la propriété de l’objet de la livraison jusqu’à l’exécution de toutes obligations du client prescrites par la relation commerciale.
  2. Le fournisseur est en droit d’assurer l’objet de la livraison au frais du client contre le vol, la destruction, le feu les dégâts des eaux ou tout autre dommage si le client n’est pas en mesure de prouver qu’il a contacté une telle assurance.
  3. Le client ne peut aliéner, gager ou mettre en garantie l’objet de la livraison. En cas de mise en gage, de saisie ou d’autres mises à disposition de tiers, le client devra en avertir le fournisseur sans tarder.

 

 

IX. Tribunal compétent et droit applicable

  1. Tout litige lié au présent contrat relève du tribunal compétent du fournisseur. Le fournisseur est également en droit d’ester au siège social du client.
  2. Le droit applicable est le droit allemand : code du commerce (HGB) et code civil (BGB).

 

 

X. Conditions of sale depend on German law.

 

 

XI. Conditions de vente du base legale allemand.